Dernière mise à jour : 25 juin 2019
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L'Application et la documentation associée sont des « Articles commerciaux », au sens de la définition de ce terme au 48 C.F.R. §2.101, comprenant les « Logiciels informatiques commerciaux » et les « Documents relatifs aux logiciels commerciaux », tels que ces termes sont utilisés en vertu du 48 C.F.R. §12.212 ou du 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément au 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, les logiciels informatiques commerciaux et la documentation des logiciels informatiques commerciaux sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu'articles commerciaux et (b) avec uniquement les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux termes et conditions des présentes.
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